Article 1
L'arrêté du 16 avril 2019 (NOR : INTA1911225A portant création de zones protégées à la préfecture de la Haute-Loire) est abrogé.
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JORF n°0108 du 10 mai 2019
Arrêté du 2 mai 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R.1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Article 2
Les locaux et installations ci-après, de la préfecture de Haute-Loire, ci-après désignés, situés avenue Charles-de-Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay :
- le bâtiment B dans son intégralité ainsi que la cour d'honneur ;
- le bâtiment A dans son intégralité à l'exception du rez-de-chaussée ouvert au public ;
- le parc situé à l'arrière des bâtiments A et B,
sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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Article 3
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2019
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint,
M. Jaeger