JORF n°0108 du 10 mai 2019

Article 2

Article 2

Les locaux et installations ci-après, de la préfecture de Haute-Loire, ci-après désignés, situés avenue Charles-de-Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay :

- le bâtiment B dans son intégralité ainsi que la cour d'honneur ;
- le bâtiment A dans son intégralité à l'exception du rez-de-chaussée ouvert au public ;
- le parc situé à l'arrière des bâtiments A et B,

sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

Les locaux et installations ci-après, de la préfecture de Haute-Loire, ci-après désignés, situés avenue Charles-de-Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay :

- le bâtiment B dans son intégralité ainsi que la cour d'honneur ;

- le bâtiment A dans son intégralité à l'exception du rez-de-chaussée ouvert au public ;

- le parc situé à l'arrière des bâtiments A et B,

sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.