Abrogé par Arrêté du 2 mai 2013 - art. 3 (V)
Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 7 janvier 2014
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, les préfets et le chef de l'inspection des installations classées du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.