Arrêté du 29 juin 2004

Article 4

Abrogé7 janvier 2014

Créé le 15 novembre 2004

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication au Journal officiel.L'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est abrogé à cette date.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 2 mai 2013art. 3 (V)

En vigueur du lundi 15 novembre 2004 au lundi 6 janvier 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication au Journal officiel.L'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est abrogé à cette date.