Arrêté du 2 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 1

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Création d'un titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1

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