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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation des anciens certificats en titres de technicien métreur
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles deviennent des titres de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis