JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 4

Article 4

La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 52,18 EUR pour l'année 2003.


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Version 1

La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 52,18 EUR pour l'année 2003.