JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 4

Article 4

La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 52,81 à compter du 1er février 2005, à 53,07 à compter du 1er juillet 2005 et à 53,49 à compter du 1er novembre 2005.


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Version 1

La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 52,81 à compter du 1er février 2005, à 53,07 à compter du 1er juillet 2005 et à 53,49 à compter du 1er novembre 2005.