Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 4 avril 2022

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives à la commission administrative paritaire des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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