Article 1
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Composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :
|Nombre de représentants| Part de femmes |Part d'hommes| | | | |-----------------------|-------------------|-------------|----------|-------|-------| | Du personnel |De l'administration| | | | | | titulaires | suppléants | titulaires |suppléants| | | | 6 | 6 | 6 | 6 |32,27 %|67,73 %|
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