Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 10 avril 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire pour le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Résumé. L'article explique comment la commission pour les ingénieurs de la navigation aérienne est composée.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 6 | 6 | 6 | 6 | 32,27 % | 67,73 % |