JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé La commission pour les ingénieurs de la navigation aérienne a six représentants du personnel et six de l'administration, avec des remplaçants, et plus de la moitié sont des hommes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :

|Nombre de représentants| Part de femmes |Part d'hommes| | | | |-----------------------|-------------------|-------------|----------|-------|-------| | Du personnel |De l'administration| | | | | | titulaires | suppléants | titulaires |suppléants| | | | 6 | 6 | 6 | 6 |32,27 %|67,73 %|


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :

Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

6

6

6

6

32,27 %

67,73 %