Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
6 6 6 6 31,85 % 68,15 %

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne compte 6 représentants titulaires et suppléants chacun, avec une majorité d'hommes (68,15%).

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
6 6 6 6 31,85 % 68,15 %

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance