En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Composition de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 6 | 6 | 6 | 6 | 31,85 % | 68,15 % |