Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

Créé le 4 juin 2026

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
6 6 6 6 31,85 % 68,15 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026