Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 10 avril 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est publié officiellement.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.