Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 4 avril 2022

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives à la commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance