Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé L'article explique comment est composée la commission pour les techniciens de l'aviation civile, avec des représentants du personnel et de l'administration.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :
|Nombre de représentants| Part de femmes |Part d'hommes| | | | |-----------------------|-------------------|-------------|----------|-------|-------| | Du personnel |De l'administration| | | | | | titulaires | suppléants | titulaires |suppléants| | | | 4 | 4 | 4 | 4 |25,89 %|74,11 %|
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