Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 10 avril 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé. Cet article dit comment les sièges de la commission administrative sont répartis entre hommes et femmes.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 4 | 4 | 4 | 4 | 25,89 % | 74,11 % |