En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Composition de la commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 4 | 4 | 4 | 4 | 26,46 % | 73,54 % |