Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

Créé le 4 juin 2026

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
4 4 4 4 26,46 % 73,54 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026