Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 10 avril 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le chef de l'aviation civile doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.