Arrêté du 2 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 2

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Modification des missions de l'établissement éducatif de Pessac

Résumé. L'établissement de Pessac change ses missions pour mieux accueillir et accompagner les mineurs délinquants ou en danger, ainsi que les majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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