Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de l'établissement éducatif de Pessac
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Missions d'un établissement pour mineurs
Arrêté du 19 janvier 2011 · art. 2 (M)
Les règles de base pour un procès en justice
Code de procédure civile
Code pénal : règles de punition des crimes
Code pénal
Explication du fonctionnement de la justice
Code de procédure pénale
Justice pénale des mineurs
Code de la justice pénale des mineurs
Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger
Code civil · art. 375