Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un établissement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif et d'Insertion (EPEI) Pessac Aquitaine Nord est désormais composé de trois unités au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :