JORF n°0135 du 12 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau du 24 mars 2022 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour.

L'arrêté du 27 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 27 août 2010

Résumé Les règles de 2010 ont été mises à jour en juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 3 quater > >

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1 modifié

Article 4

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Chargement du directeur général de la police nationale

Résumé Le patron de la police doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2022.

Gérald Darmanin