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Arrêté du 2 juin 2022

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des compétences de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2022 met à jour les règles de l'Office central de lutte contre le crime organisé en ajoutant une brigade antiterroriste et en modifiant les compétences de sa brigade financière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau du 24 mars 2022 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour.

L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une brigade antiterroriste et extension des compétences financières) et 3 (Extension des règles aux brigades spéciales) du présent arrêté.

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Création d'une brigade antiterroriste et extension des compétences financières

Résumé. L'Office central de lutte contre le crime organisé ajoute une brigade antiterroriste et étend les compétences de sa brigade financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles aux brigades spéciales

Résumé. Les fonctionnaires de certaines brigades spéciales sont désormais soumis à des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2022

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Chargement du directeur général de la police nationale

Résumé. Le patron de la police doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2022.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4