Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux brigades de recherche et d'intervention
Résumé Les agents de certaines brigades de recherche doivent suivre les mêmes règles que celles des articles 3 bis et 3 ter.
L'article 3 quaterest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 quater.-Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions des articles 3 bis et 3 ter du présent arrêté. »
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