En vigueur depuis le 13 juin 2022
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une brigade antiterroriste et extension des compétences financières) et 3 (Extension des règles aux brigades spéciales) du présent arrêté.