Arrêté du 2 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une brigade antiterroriste et extension des compétences financières) et 3 (Extension des règles aux brigades spéciales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour.

L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une brigade antiterroriste et extension des compétences financières) et 3 (Extension des règles aux brigades spéciales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2022

Source : Légifrance