Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Certaines règles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1