Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022
Résumé Une nouvelle équipe de recherche et d'intervention est créée et placée sous la direction du responsable de la lutte antiterroriste.
L'article 1er est modifié comme suit :
Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et d'une brigade de recherche et d'intervention placée pour emploi auprès du sous-directeur antiterroriste. »
1 version