JORF n°0212 du 10 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.