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Arrêté du 2 juin 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les départements en santé publique

Résumé. L'arrêté de 2006 sur les départements concernés par le code de la santé publique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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