Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les départements en santé publique
Résumé. L'arrêté de 2006 sur les départements concernés par le code de la santé publique est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 avril 2006Art. 2Arrêté du 24 avril 2006Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3