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Arrêté du 24 avril 2006

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Article 2

Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.

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Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.

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En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 5 juin 2016

Source : Légifrance