Abrogé6 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 2
Créé le 27 avril 2006
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 juin 2016
Abrogé parArrêté du 2 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 5 juin 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.