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Arrêté du 24 avril 2006

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 5 juin 2016

Source : Légifrance