Arrêté du 2 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2017

Créé le 6 juin 2016 · Abrogé le 11 septembre 2017

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 6 juin 2016 au dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance