Abrogé11 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 1
Créé le 6 juin 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 11 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 8 septembre 2017art. 1
En vigueur du lundi 6 juin 2016 au dimanche 10 septembre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.