Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 2
Créé le 27 avril 2006 · En vigueur du 20 mai 2015 au 5 juin 2016
Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont l'ensemble des départements et collectivités.
Abrogé depuis le lundi 6 juin 2016
Abrogé parArrêté du 2 juin 2016art. 2
En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au dimanche 5 juin 2016
Modifié parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 1
Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont l'ensemble des départements ⏺ et ⏺ collectivités ⏺.
En vigueur du mercredi 21 mai 2014 au mardi 19 mai 2015
Modifié parArrêté du 12 mai 2014art. 1
Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont l'ensemble des départements à l'exception du département de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
En vigueur du mercredi 19 mars 2014 au mardi 20 mai 2014
Modifié parArrêté du 17 mars 2014art. 1
Les départements et collectivités mentionnés au c(1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont l'ensemble des départements à l'exception du département de la Martinique etdes collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au mardi 18 mars 2014
Les départements mentionnés au c, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont l'ensemble des départements métropolitains et les départements français des Amériques.