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Arrêté du 24 avril 2006

Article 1

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Article 1

Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements et collectivités.

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En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au mardi 18 mars 2014

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