Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
Arrêté du 2 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
Source : Légifrance