Arrêté du 2 juin 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe VII

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Standardisation des numéros d'immatriculation

Résumé. Les numéros d'immatriculation des véhicules, y compris ceux des diplomates et fonctionnaires internationaux, sont standardisés avec des formats spécifiques pour chaque type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VII

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