Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Standardisation des numéros d'immatriculation
Résumé. Les numéros d'immatriculation des véhicules, y compris ceux des diplomates et fonctionnaires internationaux, sont standardisés avec des formats spécifiques pour chaque type de véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII