Arrêté du 2 juin 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 18

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Modification des conditions de délivrance de la fiche d'identification du véhicule

Résumé. La fiche d'identification du véhicule est désormais délivrée par le préfet selon des conditions simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 18

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