Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance de la fiche d'identification du véhicule
Résumé. La fiche d'identification du véhicule est désormais délivrée par le préfet selon des conditions simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18