En vigueur depuis le 21 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté
Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2009.
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.