Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules diplomatiques
Résumé. Les véhicules diplomatiques peuvent obtenir une immatriculation spécifique avec un numéro complémentaire, et les règles de fin d'immatriculation sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 6 : Immatriculation spéciale pour les véhicules diplomatiques
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 6