Arrêté du 2 juillet 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les sessions de formation dès qu'il est publié.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Source : Légifrance