En vigueur depuis le 6 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les sessions de formation dès qu'il est publié.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.