Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour enseigner le squash) le titulaire d'un des diplômes ou brevet fédéral, ou certificat de qualification professionnelle suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option squash ;

- brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;

- unité capitalisable complémentaire squash associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- certificat de qualification professionnelle "moniteur de squash".

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour enseigner le squash) le sportif de haut niveau dans le domaine du squash inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le squash) :

- le candidat titulaire du brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;

- le candidat classé ou ayant été classé en 1re, 2e ou 3e série et la candidate classée ou ayant été classée en 1re ou 2e série du classement défini par la Fédération française de squash ;

  • le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option squash ;
  • le titulaire du certificat de qualification professionnelle moniteur de squash.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 6 septembre 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour enseigner le squash) le titulaire d'un des diplômes ou brevet fédéral, ou certificat de qualification professionnelle suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option squash ;

- brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;

- unité capitalisable complémentaire squash associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- certificat de qualification professionnelle "moniteur de squash".

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour enseigner le squash) le sportif de haut niveau dans le domaine du squash inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le squash) :

- le candidat titulaire du brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;

- le candidat classé ou ayant été classé en 1re, 2e ou 3e série et la candidate classée ou ayant été classée en 1re ou 2e série du classement défini par la Fédération française de squash ;

  • le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option squash ;
  • le titulaire du certificat de qualification professionnelle moniteur de squash.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 5 novembre 2013

Source : Légifrance