Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

Créé le 23 juillet 2008 · En vigueur depuis le 6 septembre 2024

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ squash ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 17 juillet 2017art. 3

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au jeudi 27 juillet 2017