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Arrêté du 15 juin 2012

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Article 2

Conformément à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais suivants :
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget.
Sont également concernés par cette obligation les gares de triage ou faisceaux de relais qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Conformément à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais suivants :
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget.
Sont également concernés par cette obligation les gares de triage ou faisceaux de relais qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance