Article R551-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'étude de dangers pour certaines aires de stationnement de véhicules de matières dangereuses
Résumé Les grandes aires de stationnement pour camions transportant des matières dangereuses doivent faire une étude de dangers.
Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la présente section.
Pour l'application du présent article, les matières dangereuses prises en compte sont celles qui sont définies par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957 (accord dit "ADR").
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de l'infrastructure.
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