Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Conformément à l'article R. 551-11 du code de l'environnement (Étude des risques pour les plates-formes multimodales), est soumise à l'obligation d'une étude de dangers la plate-forme multimodale suivante :
― plate-forme multimodale et logistique DELTA3 de Dourges (62).
Sont également concernées par cette obligation les plates-formes multimodales qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-11 du code de l'environnement (Étude des risques pour les plates-formes multimodales).