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Arrêté du 15 juin 2012

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article R. 551-11 du code de l'environnement (Étude des risques pour les plates-formes multimodales), est soumise à l'obligation d'une étude de dangers la plate-forme multimodale suivante :
― plate-forme multimodale et logistique DELTA3 de Dourges (62).
Sont également concernées par cette obligation les plates-formes multimodales qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-11 du code de l'environnement (Étude des risques pour les plates-formes multimodales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Conformément à l'article R. 551-11 du code de l'environnement (Étude des risques pour les plates-formes multimodales), est soumise à l'obligation d'une étude de dangers la plate-forme multimodale suivante :
― plate-forme multimodale et logistique DELTA3 de Dourges (62).
Sont également concernées par cette obligation les plates-formes multimodales qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-11 du code de l'environnement (Étude des risques pour les plates-formes multimodales).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance