Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers), sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds) à R. 551-11 (Étude des risques pour les plates-formes multimodales) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Obligation d'étude de dangers pour certains sites et ouvrages

Résumé. Certains endroits et constructions doivent faire une étude de dangers, liste en annexe.

En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers), sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds) à R. 551-11 (Étude des risques pour les plates-formes multimodales) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance