Arrêté du 2 juillet 2021

V. - Disposition d'application et dispositions finales

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Dispositions d'application et finales de l'arrêté du 2 juillet 2021

Résumé. Cet arrêté précise les règles qui ne s'appliquent pas à Mayotte et supprime certaines règles électorales.

En vigueur depuis le 4 août 2021

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Exclusion spécifique pour Mayotte

Résumé. Les règles spécifiques ne s'appliquent pas à Mayotte.

Pour le Département de Mayotte, l'article 3 b et le III du présent arrêté ne s'appliquent pas.

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Suppression des règles de propagande électorale et de vote par correspondance

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2021 supprime les règles sur la propagande électorale, le vote par correspondance et le remboursement des frais de campagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2016Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de voteArrêté du 22 juillet 2016Art. 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 2
- Arrêté du 22 juillet 2016
Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13

En vigueur depuis le 4 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

V. - Disposition d'application et dispositions finales
Article 13
Article 14
Article 15