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Arrêté du 2 juillet 2021

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Annexe

JORF n°0178 du 3 août 2021

V. - Disposition d'application et dispositions finales

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion spécifique pour Mayotte

Résumé Les règles spécifiques ne s'appliquent pas à Mayotte.

Pour le Département de Mayotte, l'article 3 b et le III du présent arrêté ne s'appliquent pas.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Cet article supprime plusieurs règles anciennes sur la campagne et le vote.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13 > >

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17 abrogés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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