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IV. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats

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Arrêté du 2 juillet 2021

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Arrêté du 2 juillet 2021

V. - Disposition d'application et dispositions finales

Article 13

Créé le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion spécifique pour Mayotte

Résumé. Les règles spécifiques ne s'appliquent pas à Mayotte.

Pour le Département de Mayotte, l'article 3 b et le III du présent arrêté ne s'appliquent pas.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé. Cet article supprime plusieurs règles anciennes sur la campagne et le vote.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2016Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de voteArrêté du 22 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2016Sct. II. - Conditions du vote par correspondanceArrêté du 22 juillet 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidatsArrêté du 22 juillet 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Sct. IV. - Convocation des électeursArrêté du 22 juillet 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 22 juillet 2016
Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13

1 version

17 abrogés

Article 15

Créé le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

V. - Disposition d'application et dispositions finales
Article 13
Article 14
Article 15