Arrêté du 2 juillet 2020

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : CANDIDATURES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : BUREAU DE VOTE, Art. 6, Sct. TITRE V : LE VOTE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'organisation des élections professionnelles

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2020 supprime les règles d'organisation des élections des représentants du personnel à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 9 novembre 2010Art. 1 : Élection des représentants du personnel à l'Institut français du cheval et de l'équitationArrêté du 9 novembre 2010Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
- Arrêté du 9 novembre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : CANDIDATURES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : BUREAU DE VOTE, Art. 6, Sct. TITRE V : LE VOTE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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