Arrêté du 2 juillet 2020

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications administratives et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté de 2020 modernise les preuves et supprime certaines règles d'élection, tout en désignant des responsables pour appliquer ces nouvelles règles.

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Remplacement de l'affichage par des moyens électroniques

Résumé. Un arrêté de 2020 permet de remplacer l'affichage physique par un moyen de communication électronique pour prouver la date d'une information.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, à chaque fois qu'un affichage est prévu, celui-ci peut être remplacé par tout moyen de communication permettant de conférer date certaine à cette information.

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Suppression des règles d'organisation des élections professionnelles

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2020 supprime les règles d'organisation des élections des représentants du personnel à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 9 novembre 2010Art. 1 : Élection des représentants du personnel à l'Institut français du cheval et de l'équitationArrêté du 9 novembre 2010Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
- Arrêté du 9 novembre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : CANDIDATURES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : BUREAU DE VOTE, Art. 6, Sct. TITRE V : LE VOTE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Article 15
Article 16