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Suppression des règles sur les aérodromes ouverts au public
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 2 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 (Ab)
Définition des aérodromes ouverts au public
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · art. 1 (Ab)
Exemption pour petits aérodromes
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · art. 2 (Ab)
Retrait d'une dérogation pour les aérodromes
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · art. 3 (Ab)
Décision des exploitants d'aérodromes concernant une dérogation
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · art. 4 (Ab)
Publication d'un nouvel arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · art. 6 (Ab)