ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 6

Abrogé12 juillet 2019

Créé le 21 juin 2015

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 11 juillet 2019