Abrogé12 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 7
Créé le 21 juin 2015
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 7
Créé le 21 juin 2015
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2019art. 7
En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 11 juillet 2019