ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2019

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité de l'aviation civile, en remplaçant les règles précédentes.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 11 juillet 2019

Source : Légifrance