Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 7
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 12 juillet 2019
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Publication d'un nouvel arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.