Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 7
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 12 juillet 2019
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Définition des aérodromes ouverts au public
Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :
- les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et
- les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public).