ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :

- les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et
- les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2019

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des aérodromes ouverts au public

Résumé. Un aérodrome ouvert au public peut être soit un aéroport accessible à tous les avions, soit un aéroport réservé à certains usages spécifiques.

Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :

- les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et
- les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 11 juillet 2019

Source : Légifrance