Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :

- les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports et

- les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports.