En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 octobre 2026
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Montants forfaitaires des charges pour bénéficiaires
Les montants forfaitaires au titre des charges mentionnées au 4° de l'article D. 842-6 du même code sont fixés comme suit (en euros) :
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 41,15 |
| Par personne supplémentaire à charge | 10,59 |