Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer
Résumé. Cet article met à jour les règles pour aider les gens en outre-mer à accéder à un logement décent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3 → Version 5Arrêté du 2 janvier 2020Art. 4 → Version 5Arrêté du 2 janvier 2020Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3, Art. 4, Art. 7