JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer

Résumé Les plafonds de mensualité et les aides pour l'accession sociale et la sortie de l'insalubrité en outre-mer ont été mis à jour.

L'arrêté du 2 janvier 2020 susviséest modifié comme suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'application de l'article D. 842-6 du même code, la mensualité plafonds à prendre en considération est fixée selon le tableau suivant (en euros), quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code :
«

| Date du certificat daté | isolé | couple | isolé ou couple | | | | | | |--------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------|------|------|-----| |avec 1
personne
à charge|avec 2
personnes
à charge|avec 3
personnes
à charge|avec 4
personnes
à charge|avec 5
personnes
à charge|par personne
à charge
supplémentaire| | | | | à partir du 01/01/2020 | 276,14 | 338,53 | 366,46 | 379,15 | 392,22 |405,10|433,78|37,71| | à partir du 01/10/2020 | 276,97 | 339,55 | 367,56 | 380,29 | 393,40 |406,32|435,08|37,82| | à partir du 01/10/2021 | 278,13 | 340,98 | 369,10 | 381,89 | 395,05 |408,03|436,91|37,98| | à partir du 01/07/2022 | 287,86 | 352,91 | 382,02 | 395,26 | 408,88 |422,31|452,20|39,31| | à partir du 01/10/2023 | 297,94 | 365,26 | 395,39 | 409,09 | 423,19 |437,09|468,03|40,69|

» ;

2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Montant| |---------------------------------------------------|-------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 38,99 | | Par personne supplémentaire à charge | 10,03 |

» ;
3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |--------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 20,06 | | Couple sans personne à charge | 38,99 | |Majoration par personne à charge| 10,03 |

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 janvier 2020 susviséest modifié comme suit :

1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'application de l'article D. 842-6 du même code, la mensualité plafonds à prendre en considération est fixée selon le tableau suivant (en euros), quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code :

«

Date du certificat daté

isolé

couple

isolé ou couple

avec 1

personne

à charge

avec 2

personnes

à charge

avec 3

personnes

à charge

avec 4

personnes

à charge

avec 5

personnes

à charge

par personne

à charge

supplémentaire

à partir du 01/01/2020

276,14

338,53

366,46

379,15

392,22

405,10

433,78

37,71

à partir du 01/10/2020

276,97

339,55

367,56

380,29

393,40

406,32

435,08

37,82

à partir du 01/10/2021

278,13

340,98

369,10

381,89

395,05

408,03

436,91

37,98

à partir du 01/07/2022

287,86

352,91

382,02

395,26

408,88

422,31

452,20

39,31

à partir du 01/10/2023

297,94

365,26

395,39

409,09

423,19

437,09

468,03

40,69

» ;

2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Montant

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

38,99

Par personne supplémentaire à charge

10,03

» ;

3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

20,06

Couple sans personne à charge

38,99

Majoration par personne à charge

10,03

».