JORF n°0002 du 3 janvier 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les montants des plafonds de mensualité pour les logements ont été mis à jour et clarifiés, avec des ajustements pour les différentes compositions familiales et des dates de mise en application précisées.
Les montants forfaitaires pour les charges ont été légèrement augmentés pour les bénéficiaires isolés, couples sans personne à charge et par personne supplémentaire à charge.
Les montants forfaitaires des charges pour les copropriétaires ont été légèrement augmentés.