JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau placé au second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Date du certificat daté |isolé |couples|C + 1 |C + 2 |C + 3 |C + 4 |C + 5 |C + 6 et suivants| |---------------------------------------------|------|-------|------|------|------|------|------|-----------------| |Certificats datés
à partir du 01/01/20|276,97|339,55 |367,56|380,29|393,40|406,32|435,08| 472,9 |

» ;
2° Le tableau placé au second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Montant| |-----------------------------------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 36,25 | |Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,32 |

» ;
3° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |-------------------------------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 18,64 | | Couple sans personne à charge | 36,25 | |Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,32 |

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Le tableau placé au second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

«

Date du certificat daté

isolé

couples

C + 1

C + 2

C + 3

C + 4

C + 5

C + 6 et suivants

Certificats datés

à partir du 01/01/20

276,97

339,55

367,56

380,29

393,40

406,32

435,08

472,9

» ;

2° Le tableau placé au second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Montant

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

36,25

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge

9,32

» ;

3° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

18,64

Couple sans personne à charge

36,25

Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge

9,32

».